Quand une peine est imposée, elle est souvent légère.
即便被判了刑,通常也是从轻发。
Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'une alarmante clémence à l'égard des auteurs soupçonnés d'atteintes aux droits des défenseurs, en particulier lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité et des forces armées.
令人吃惊的是,各国司法机关对侵害维护者的犯罪嫌疑人查处不力,特别是对犯罪嫌疑人是保安部队武装部队成员从轻发
。
La procédure disciplinaire pour abus d'autorité ou excès de pouvoir instituée par la loi sur les fonctionnaires et les employés du secteur public est perçue comme une option moins rigoureuse qu'une procédure pénale, alors que les deux sont de nature différente et devraient être menées en parallèle.
《公务员法》中为滥用
过度使用
权所规定的纪律处罚被视作替代刑事诉讼、从轻发
的手段,但两者的性质不同,实际应该同时执行。
Un peu partout dans le monde, des autorités judiciaires ont fait preuve d'un inquiétant manque de diligence dans l'examen de cas de violation des droits des défenseurs et d'une clémence particulière à l'égard des auteurs soupçonnés, notamment lorsqu'il s'agissait de membres des forces de sécurité ou de l'armée.
令人担忧的是,各国司法机关对维护者遭受侵害的案件查处不力,而且对犯罪嫌疑人特别是保安部队武装部队成员从轻发
。
Étant donné cette situation, le Ministère de la justice a adressé un mémorandum à tous les procureurs, leur enjoignant de ne pas permettre à un trafiquant présumé, poursuivi pour le délit plus grave de traite des êtres humains, d'invoquer la section 11 pour obtenir une peine plus légère.
有鉴于此,司法部向其全体检察人员发出了一项备忘录,不允许按照第11条的规定对贩卖人口这一重罪的嫌疑犯进行从轻发。
Le Comité note avec préoccupation l'absence de données statistiques sur le nombre de cas signalés de personnes, en particulier de femmes et d'enfants, victimes de la traite, en provenance de l'État partie et sur son territoire, à des fins d'exploitation sexuelle et de travail forcé, ainsi que les informations selon lesquelles les dispositions criminalisant la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle et d'enfants sont rarement appliquées et que, lorsqu'elles le sont, les peines infligées aux trafiquants sont souvent indulgentes (art. 10).
委员会关切地注意到,缺乏关于为色情剥削强迫劳动的目的,向
从缔约国或在其境内贩运人口,特别是贩运妇女
儿童人数的报案统计资料,以及一些报告称,把为了色情剥削目的贩运人口
贩运儿童列为罪行的条款,极少得到实施,即使实施了这些条款,对贩运者亦经常从轻发
了事。
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