En cas de pluralité de transporteurs, la remise des marchandises au premier d'entre eux constitue une livraison.
如果存在多个次,则
交
一
即构成交付。
Une formule analogue figure à l'article 31 a), qui dispose que lorsqu'un contrat de vente implique un transport des marchandises, le vendeur est libéré de son obligation de livrer les marchandises lorsqu'il les remet au premier transporteur.
三十一条(a)项采用
一条类似的规则,它规定如果销售合同涉及到货物的
输,卖方在把货物交
一
时,便履行
其交付货物的义务。
Par conséquent, si le vendeur a remis les marchandises au premier transporteur, tout retard intervenu dans la transmission des marchandises est au risque de l'acheteur, à charge pour celui-ci, selon le cas, de se retourner contre le transporteur.
因此,如果卖方已将货物交
一
,则货物
输中发生的任何迟延的风险就由买方
担,买方可能有权也可能无权向
提出索赔要求。
Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
(1) 如果销售合同涉及到货物的输,但卖方没有义务在某一特定地点交付货物,自货物按照销售合同交付
一
以转交
买方时起,风险就
转到买方
担。
67.1 Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente.
1 如果销售合同涉及到货物的输,但卖方没有义务在某一特定地点交付货物,自货物按照销售合同交付
一
以转交
买方时起,风险就
转到买方
担。
Puis, afin de déterminer le lieu d'exécution et si le juge italien avait compétence, la Cour s'est appuyée sur l'article 31 a) de la CVIM, en vertu duquel lorsqu'une vente implique un transport de marchandises, le lieu d'exécution doit être considéré comme le lieu où les marchandises sont remises au premier transporteur, sauf dispositions contraires des parties.
后来,为确定履行义务的地点及意大利法官是否有管辖权,法院采用《销售公约》
31(a)条,根据该条规定,如果销售涉及货物
输,履行义务的地点则视为将货物
交
一
的地点,除非双方当事
另有规定。
Il en irait de même, dans le cas d'une opération faisant intervenir un transport de marchandises, si les parties ne se sont pas entendues sur le lieu de livraison: en pareille situation, l'alinéa a) de l'article 31 dispose que la livraison a lieu lorsque le vendeur remet les marchandises au premier transporteur pour expédition à l'acheteur.
在涉及货物输的交易中,若双方当事
未商定交货地点,也会出现同样结果:对此情况,
三十一条(a)项规定,交货时由卖方把货物
交
一
,以
交
买方。
De même, un autre tribunal est parvenu à la conclusion que le vendeur n'était pas responsable, en vertu du paragraphe 1 de l'article 36, des dommages causés à des cartons de pizzas au moment de leur expédition par un transporteur parce que le risque de perte avait été transféré à l'acheteur lorsque les marchandises avaient été remises au premier transporteur et que l'acheteur n'était pas non plus responsable en application du paragraphe 2 de l'article 36 parce que les dommages n'avaient pas été causés par une contravention quelconque de l'acheteur à ses obligations.
与之类似,另一家法院作出结论,认为卖方根据三十六条
(1)款的规定不对
送过程中比萨饼盒子的损坏
担责任,因为当货物
交
一
时,货物损失的风险即已转
到买方,并且卖方根据
三十六条
(2)款的规定也不负有责任,因为该损坏不是由于卖方的任何违约行为造成的。
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