Exploitation à long terme du traitement le commerce, les affaires de commande, ainsi que multi-level marketing défectueux.
公司长期贸加工,定单业务以及多等级次品销售。
Un défaut de conformité des marchandises constitue une contravention essentielle au contrat lorsque la livraison des marchandises défectueuses prive substantiellement l'acheteur de ce que celui-ci était en droit d'attendre du contrat (article 25).
如果次品的交付实际上剥夺了买方根据合同规定有权期待得到的东西,即发生了关于货物不符合同的根本违反合同(第二十五条)。
La manière dont opère la nécessité du lien de causalité est également illustrée dans une procédure d'appel mettant en cause un vendeur demandant au titre de l'article 79 l'exonération à l'égard de la livraison de cire défectueuse.
要证实因果关系要求的作用,也可以通过一项诉讼上诉来,
中涉及到卖方要求依据第七十九条免除因交付葡萄藤蜡次品所造成的损害赔偿责任。
Le défaut de conformité des marchandises doit être déterminé conformément à l'article 35, qui envisage la livraison de marchandises défectueuses, la livraison de marchandises différentes (aliud), des défauts d'emballage ou de conditionnement et la livraison d'une quantité insuffisante de marchandises.
货物的不符合同情形必须按照第三十五条来确定,它包括交付次品,不同的货物(来自他方面的),包装缺陷和数量不足。
Sur le deuxième envoi, l'acheteur a demandé des dommages-intérêts pour perte de gain, en faisant valoir que la livraison de marchandises de qualité inférieure dans le premier envoi avait porté atteinte à sa réputation sur le marché, ce qui avait entraîné un net ralentissement des ventes.
对于第二批货物,买方要求赔偿利润损失,理由是第一批货中的次品损害了买方在市场上的声誉,从而导致销售额大幅下降。
S'agissant du montant du versement que le vendeur devrait faire à l'acheteur, le tribunal a conclu qu'il était impossible d'établir précisément, sur la base des documents fournis par l'acheteur, si toutes les marchandises défectueuses soumises à un contrôle présentaient des défauts considérés comme tels en vertu des dispositions du contrat.
关于卖方应支付买方的金额,仲裁庭裁定,根据合同条款,无法从买方所提交的文件中精确判断是否所有过检验的次品都存在合同所规定的这类瑕疵。
En particulier, elle englobe les marchandises reçues en paiement total ou partiel de la créance cédée mais non les marchandises restituées (par exemple, parce qu'elles étaient défectueuses et que le contrat de vente a été résilié, ou parce que le contrat de vente autorisait l'acheteur à restituer les marchandises après une période d'essai).
特别是,该词意在包括作为所转让应收款的全部或部分清偿而收到的货物但不是退货(例如,因为货物是次品,所以销售合同被取消,或销售合同允许买方在试用期过后退还货物)。
Le nombre de demandes présentées qui concernent des articles gratuits à expédier pour dédommager l'acheteur, honorer une garantie ou remplacer des articles dans le cas d'envois incomplets et d'articles défectueux ou ne répondant pas aux spécifications, donne une idée du nombre de cas litigieux, que les parties contractantes semblent avoir réglés par des négociations bilatérales.
出口免费货物,以此作为补偿、担保或替换的项目,以换取装运不足和次品或违约的项目,就此问题提交申请的数量显示了争端情况的严重性,缔约方似乎通过双边谈判解决了争端。
Le nombre comparable de demandes présentées qui concernent des articles gratuits à expédier pour dédommager l'acheteur, honorer une garantie ou remplacer des articles dans le cas d'envois incomplets et d'articles défectueux ou ne répondant pas aux spécifications montre combien il y a de cas litigieux, que les parties contractantes semblent avoir réglé par des négociations bilatérales.
出口免费货物,以此作为补偿、担保或替换的项目,以换取装运不足和次品违约的项目,就这些新喀里多尼亚提出申请的数量显示了争端情况的严重性,缔约方似乎通过双边谈判解决了争端。
Grâce à la création de centres régionaux d'excellence dans des domaines comme le traitement des produits alimentaires, le contrôle de la sécurité et de la qualité, le conditionnement, l'étiquetage, les normes d'analyse, le machinisme agricole et l'utilisation des sous-produits, etc., les services d'appui aux industries seront améliorés en quantité et en qualité, ce qui favorisera une productivité et une efficacité plus grandes, une amélioration de la qualité du produit en diminuant les taux de rejet, une plus grande utilisation des ressources, une valeur ajoutée plus élevée et une diminution des pertes après récolte.
C.20. 通过建立食品加工、安全/质量控制、包装、标签、检测标准、农业机械、副产品利用等方面的区域高级中心,向业界提供的支助服务的数量和质量将得到提高,这将导致生产力和效率的提高,并通过降低残次品率来提高产品质量,提高资源利用率和增值并减少收获后损失。
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