On notera qu'il existe des situations où le propriétaire inscrit est responsable qu'il soit ou non l'exploitant du navire.
必须考虑注册船东担赔偿责任的情形,不论它是否是船舶经
人。
Supposons qu'un transporteur (transporteur non exploitant de navires) se charge d'un transport d'un État non contractant vers un autre État non contractant et que la partie exécutante maritime (un transporteur maritime) transporte réellement les marchandises par mer.
假设人(非经
船舶的
人)负责非缔约国之间的
输,而海
履约方(海
人)实际负责货物的海
。
L'un des objectifs de l'élaboration de directives sur le programme d'attribution d'indices d'émission de dioxyde de carbone est de mettre au point un système simple qui pourrait être utilisé volontairement par les transporteurs maritimes au cours d'une période d'essai.
制订二氧化碳排放指数化方案的一个目的,是为了制订一个能让船舶经人在试行期间自愿使用的简便系统。
Le rapport évalue les coûts initiaux d'application du Code ISPS pour les exploitants de navires à 1,3 milliard de dollars des États-Unis environ (non compris le coût du système d'identification automatique), les dépenses annuelles ultérieures étant estimées à 730 millions de dollars des États-Unis.
该报告估计,船舶经人的《ISPS规则》初步遵守费用约为13亿美元(不包括自动识别系统费用),随后每年在这方面的支出约为7.3亿美元。
Conformément à l'article 16, l'immunité s'applique aussi au transport d'une cargaison à bord d'un navire dont un État est le propriétaire ou l'exploitant et qui est utilisé ou destiné à être utilisé exclusivement à des fins de service public non commerciales.
第16条还规定,一个国家拥有或经的船舶所载任何货物,以及属于一个国家并专门用于政府非商业性用途的货物也享有国家豁免。
Si, par exemple, le transporteur non exploitant de navires s'engage par contrat à transporter des marchandises entre un port situé dans un pays (Rotterdam, par exemple) et une ville intérieure située dans un autre pays (Ottawa, par exemple), il est le “transporteur”.
例如,如果某一非经船舶的
人立约将货物从某个国家的某个港口(例如鹿特丹)
到另一个国家的某个内陆城市(例如渥太华),其就有资格成为“
人”。
Le représentant de la Chambre internationale de la marine marchande a souligné que si la responsabilité de l'exploitation d'un navire incombait au premier chef aux compagnies maritimes, l'application par l'État des pavillons était essentielle à l'élimination des navires ne répondant pas aux normes.
国际航公会的代表强调指出,虽然航
公司对其船舶的经
负有首要责任,但船旗国的实施和执行仍是消除低于标准船舶的关键。
La Chambre internationale de la marine marchande (CIMM) est la principale association professionnelle internationale de l'industrie des transports maritimes; elle rassemble les associations nationales d'armateurs de 36 pays et représente 70 % de la flotte marchande mondiale (englobant l'ensemble des secteurs et des échanges).
国际海公会(海
公会)是国际上主要的船舶经
者同业公会,成员由36个国家的国家船主协会组成,其商船吨位占世界所有部门和行业的70%。
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