保险经纪人

1.Ce sont peut-être par exemple, des notaires, des bouchers, des agents d'assurance, des avocats spécialisés.

可以是精算师、屠户、经纪人或专业律师等。

2.Il est donc recommandé que le Comité des sanctions établisse des réglementations en matière d'assurance aérienne.

经纪人提出联合国制裁作为取消契约理由，其根据是经纪人难以向冻结帐户付款，以解决任何索赔，因此有人建议，制裁委员会规定航空公司方面条例。

3.Trois compagnies locales d'assurance, deux bureaux d'affaires et un courtier local d'assurances générales proposent des produits d'assurance à l'échelle mondiale.

三家当地公司、两家代理人办事处和一家当地普通经纪人提全世界范围。

4.Pour l'une des réclamations de la première tranche, la seule preuve de paiement était une note de crédit sans cachet établie par le courtier.

在第一批中，有一件索赔所提一付款证据是一份没有盖章经纪人入帐通知。

5.La Direction générale d'assurance et de réassurance du Ministère du commerce et de l'industrie, pour les compagnies et les agents d'assurance et de réassurance.

监管公司和公司及经纪人工商业部和管理局。

6.Le secrétariat devrait s'adresser à un courtier en assurances de bonne réputation pour examiner les fonctions remplies par ces personnes et les risques de sinistre correspondants.

这就需要秘书处聘请一位有良好声誉经纪人对所设机构和专家审评小组任职人员所履行职能及有关损失风进行研究。

7.Les professionnels des services financiers (courtiers, agents d'assurances, actuaires) ne sont pas soumis à la réglementation prudentielle de la même manière que les sociétés de services financiers.

金融服务专业人员(经纪人、代理人、精算师)没有受到像金融服务公司那样谨慎监管。

8.Souvent, les sociétés de sécurité privées enregistrées aux États-Unis ne concluent pas le contrat avec un courtier d'assurance prescrit par la loi sur les bases militaires des États-Unis.

通常，在美国注册私营安公司不是依照《美国国防基本法》规定义务与经纪人签约。

9.C'est alors que la menuiserie est ravagée par un incendie.Ivan découvre que Maxime, son courtier en assurance, n’est qu'un escroc et que son contrat ne couvre rien du tout.

此时木工厂却又遭了火灾，而且伊万发现他经纪人马克西姆只是个骗子，他也不会得到一分钱赔偿。

10.Ces listes ont été transmises aux banques, aux courtiers et aux compagnies d'assurance pour permettre une identification efficace des transactions suspectes et faciliter l'application de la loi sur le blanchiment de l'argent.

已将这些清单传递给各银行、证券经纪人和公司，以确有效确认可疑交易，为执行制止洗钱法提便利。

11.On a aussi signalé des cas où des courtiers d'assurance ne versaient directement que 30 % des sommes qui leur étaient réclamées et ne réglaient le solde que lorsque le tribunal administratif les y obligeait.

据报告，有些经纪人当时只付申请报销额30%，而其余只是到了行政法庭强迫他们付时才能得到。

12.L'entrée en jeu de courtiers et de compagnies d'assurance, à différents niveaux, lorsqu'il s'agit d'obtenir des réparations suite à une blessure ou au décès d'un employé d'une société privée, ajoute encore à la complexité de l'ensemble.

除这种复杂合同关系之外，还有与经纪人和公司复杂、多层次关系，在个人签约者发生伤亡情况下要向它们索赔。

13.Il a par ailleurs été signalé que certains courtiers ne verseraient directement que 30 % des sommes qui leur sont réclamées et ne régleraient le solde que sur injonction d'un tribunal administratif; Application effective et juridiction des contrats.

另外据报告，经纪人只是即时支付索赔金额30%，其余部分只能等到行政法庭强迫它们支付时。

14.Saudi Aramco a présenté des pièces justificatives, notamment des autorisations internes de décaissement, des «listes pour le paiement de l'assurance contre les risques de guerre», des relevés de banque, des contrats d'affrètement, des livres de bord, des certificats de livraison et des factures de courtiers d'assurance.

沙特石油公司提交了书面证据，包括内部现金支付授权表、题为“战争费支付情况核对表”文件、银行对账单、租船合同、船只航行日志、交货证明，以及经纪人发票。

15.Aux fins de la loi, les organismes nommément désignés comprennent actuellement les banques, les sociétés immobilières, les coopératives d'épargne et de crédit, les bureaux de change, les courtiers en valeurs mobilières, les compagnies d'assurance, les courtiers du marché monétaire, les sociétés d'investissement et les sociétés fiduciaires.

为该法目指定各机构目前包括银行、房屋互助协会、信用合作社、外币兑换所、证券经纪人、公司、 短期借贷经纪人、投资公司以及单位信托管理公司。

16.Toujours au cours de la période considérée, les lois sur l'investissement intérieur et extérieur, la législation sur le régime juridique des biens immobiliers (partie II) et sur l'agrément, le contrôle et la réglementation des compagnies d'assurance et des courtiers en assurance, ainsi que les décrets gouvernementaux sur l'Institut des sciences de la santé et sur le statut des hôpitaux ont également été promulgués.

在本报告所述期间还颁布了以下法令：国内和国外投资法、关于房地产法律制度（第二部分）和关于公司和经纪人发照、监督和管理议会法、以及关于健科学研究所和医院章程政府法令。

17.La plupart ont indiqué qu'étaient soumis à cette obligation de déclaration toutes les entreprises concernées par le courtage financier et les services financiers auxiliaires (banques, associations de crédit mutuel, entreprises de transfert de fonds, sociétés de prêt et de fiducie, etc.); les entreprises concernées par le courtage en valeurs mobilières et activités apparentées; les compagnies et agents d'assurances, les casinos et les salles de jeux, et les agences immobilières.

多数政府指出，参与金融经纪业和金融辅助服务所有企业（银行、信用合作社、钱庄、信托和贷款公司等等）；参与证券经纪及相关活动所有企业；公司、经纪人和代理人；商业性卡西诺赌场、一般赌场、不动产代理行等等都得遵守报告要求。