惩戒

La procédure disciplinaire relative à cette affaire est terminée.

有案的戒程序现已完成。

La réforme du système judiciaire et pénitentiaire continue de se mettre en place lentement.

司法和戒系统的改革依然缓慢。

Cette affaire fait actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

此事正在等待内部戒程序的结果。

L'affaire fait l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

此事正在等待内部戒程序的结果。

Les procédures disciplinaires sont prévues dans la législation de l'Entité.

实体的立法中规定有戒措施。

Il a affirmé que des mesures disciplinaires seraient prises contre le caporal.

他说，那名下士会受到戒。

Elle met en place de meilleurs mécanismes de recours, d'enquête et de discipline.

目前正在建立申诉、调查和戒制度。

Personne n'a d'ailleurs reçu de blâme ou fait l'objet d'une procédure disciplinaire.

因此，尚没有人受到指责或戒。

De ce fait, aucune action disciplinaire ne pouvait être recommandée.

鉴此，无法建议采取任何戒措施。

Le système judiciaire et pénitentiaire se met en place très lentement.

制定司法和戒系统工作一直进展缓慢。

Pratiques disciplinaires et voies de recours garantissant une procédure régulière.

在戒和上诉程序中给予适当程序。

Ces affaires font actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

这正在等待内部戒程序的结果。

Ces affaires font l'objet d'une procédure disciplinaire interne.

这事项正在等待内部戒程序的结果。

Cette disposition est également énoncée à l'article 140 du Code pénitentiaire.

戒法第140条也作出这样的规定。

Des mesures disciplinaires pourraient être prises en cas de non-production de ces documents.

如不能出示这记录，可能导致戒行动。

Chacun doit respecter ses obligations de rendre des comptes et de sanctionner les actes répréhensibles.

人人必须遵守其问责制和实行戒的义务。

Diffusion de renseignements sur les affaires disciplinaires concernant le PNUD.

传播涉及开发署的纪律戒案件的资料。

Le Ministère est souvent intervenu arbitrairement dans les procédures disciplinaires, de recrutement et de promotion.

内政部经常任意干涉戒、征聘和晋升事务。

Des sanctions disciplinaires proportionnées sont prises à l'égard des coupables.

已经对认定有罪者采取了适当的戒措施。

Quarante-cinq membres du personnel pénitentiaire ont été formés dans un premier temps.

已有45人经过培训，成为临时戒警员。