La loi ne peut être appliquée génériquement à des organisations « terroristes ».
该法不得笼统适用于“恐怖主义”组织。
La loi ne peut être appliquée génériquement à des organisations « terroristes ».
该法不得笼统适用于“恐怖主义”组织。
L'Équipe ne souhaite pas recommander génériquement tel ou tel outil de filtrage en ligne particulier parmi tous ceux qui existent, mais elle les passera volontiers en revue avec les États qui souhaiteraient la consulter à ce sujet.
监察组不打算推荐现有系统中任何具体在线过滤数据库,但是愿意应请求与各国讨论这些问题。
Après un débat, le Groupe de travail est convenu que, dans la mesure où toutes les finalités des mesures provisoires étaient génériquement couvertes par la liste révisée figurant au paragraphe 2, la liste pouvait être considérée comme exhaustive.
经讨论工作组认为,就临时措施所有般来说已经包括在第(2)款所列修订清单而言,该清单或许可以看作是种详尽清单。
Dans cette ligne, la Constitution dans son article 60 prévoit génériquement que les travailleurs ont droit à la juste rémunération, et établit aussi le principe selon lequel à travail égal l'homme et la femme aperçoivent la même rétribution.
本此方针,《宪法》第60条从根本上规定了劳动者有权得到正当报酬,并规定了男女同工同酬原则。
Après un débat, le Groupe de travail a convenu que, dans la mesure où toutes les finalités des mesures provisoires ou conservatoires étaient génériquement couvertes par la liste révisée figurant au paragraphe 2, il n'était plus nécessaire de préciser que cette liste n'était pas exhaustive.
工作组经讨论认为,如果临时措施所有均被第(2)款所载修订览表通类涵盖,就不再有必要使该览表成为非详尽无遗。
On notera que le groupe de rédaction avance la présente proposition après avoir examiné les caractéristiques de ce groupe particulier de substances chimiques et qu'il ne faudrait pas extrapoler génériquement à d'autres familles de substances chimiques au sein desquelles d'importantes différences ont été observées s'agissant des propriétés des homologues étroitement liés, des congénères et des isomères.
应当指出是,起草小组是在对该组化学品特性进行过审查之提出该提案,因此,不应把这种办法广而推及已发现密切相关同族体、同源物或异构体之间存在重大差异其他化学族类。
Réponse : Nombre de traités d'extradition auxquels le Brésil est partie, en particulier les plus anciens, ne font pas mention des infractions donnant lieu à extradition, mais font génériquement référence aux infractions dont la commission est passible d'une peine d'un an au moins d'emprisonnement, aux termes de la législation brésilienne; cette disposition générique permet d'inclure les actes terroristes.
巴西已缔结许多引渡条约,尤其是时间最久远条约,都没有列入可引渡犯罪清单,但都提到巴西立法可以制定刑期为至少为年监禁最低惩罚犯罪。
Le 15 mars 2002, le secrétaire du Conseil supérieur a fait savoir au Tribunal qu'il n'était pas possible de lui faire tenir le rapport définitif concernant tous les candidats étant donné que les actes du Conseil supérieur avaient un caractère «secret» conféré par le paragraphe 3 de l'article premier de la décision en Conseil des ministres du 28 novembre 1986 rendue conformément à la loi sur les secrets officiels, en vertu duquel les délibérations des conseils supérieurs des trois armées étaient qualifiées génériquement de secrètes.
这项决定是根据《官方资料秘密法》作出,该法律规定,武装部队三个分支高级理事会开会讨论内容被定为“秘密”。
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