1.Les seuls délits où le sujet passif ou victime ne peut être qu'une femme sont ceux du viol (art. 298), du stupre (art. 305) et de l'avortement illicite (art. 267).
2.Les relations homosexuelles entre adultes consentants qui se déroulent dans un lieu privé sont dépénalisées, sauf lorsque cette conduite constitue une violation, un acte de stupre ou un abus sexuel.
而不再人之间在私人场所双方自愿的同性性交行为进行惩罚,当然强奸、诱奸或性侵犯行为排除在外。
3.Le chapitre II comprend les « Délits contre le développement normal de la famille » : Inceste (art. 304), Stupre (art. 305), Bigamie (art. 306), Mariage illégal (art. 307), et Substitution d'enfants (art. 308), et le chapitre III « Délits contre le développement normal de l'enfance et de l'adolescence » : Corruption de mineurs (art. 310 à 314), autres actes contraires au développement normal du mineur (art. 315) et vente et trafic de mineurs (art. 316).