Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各方也可以选择禁止仲裁条款。
La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
本条款说明计与计算程序。
Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?
不可抗力条款是免责条款吗?
Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.
这些条款草案后附有通常末了条款。
Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.
每份合同都含有仲裁条款。
Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.
该存在与任契约条款有系。
Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.
合同通常要处理其修改问题。
Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.
这些合同未订有仲裁条款。
Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.
第四,协定应当包含“日落”条款。
On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过保留条款实现这一目。
D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.
另一些协议载有更一般保障条款。
Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.
合同中载有五年期保修条款。
Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.
这一般通过售货合同中一项规定来实现。
Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.
因此,国内法可以优先于这种条款。
Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?
“禁产条约”是否应具备核查条款?
Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.
这些条款都是些基本政策条款。
Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.
连续合同将不包括这一但书。
Plusieurs ARI contiennent des clauses sur la promotion des investissements.
在若干区域一体化安排中可找到于促进投资条款。
Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.
合同中有于不可抗力明文规定。
Le texte se présente comme une clause d'élection de for.
其行文像是一条选择法律条款。
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D'accord. Pourriez-vous nous préciser la clause du transport ?
好的,能否将运输条款再明确一下?
44.En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso.
44.关于别的条件,请看公司的背面条款。
Là dessus, on a une clause de confidentialité où personne n'est censé divulguer la recette.
在这有一个保密条款,没有人可以透露配方。
Bon. Je vais réfléchir. Mais l'essentiel, c'est de bien lire les clauses du contrat d'assurances.
会考虑的。但最重要的是要仔细查看保险条款。
L'inondation résultant de l'éclatement des tuyaux n’est pas comprise dans les clauses du contrat.
水管崩裂致的水淹没有包括在保险条款内。
Les clauses sont considérées comme humiliantes pour les chinois.
这些条款被认为是对中国人的侮辱。
Les clauses de l'armistice sont remises au français.
停战条款被递了过来。
Mais d'autres clauses font l'objet de sévères pourparlers.
其他条款是激烈谈判的主题。
Officiellement, cette clause était censée assurer la sécurité des ouvriers sur les chantiers.
从官方上看,这一条款被认为是确保工人在工地上的安全。
Quelles sont les clauses dans notre contrat qui définissent la manière de résoudre un conflit?
合同中争议解决条款怎样规定好呢?
58.Avez-vous des objections sur les clauses concernant remballage et le marquage?
58.您对包装和唛头的条款有没有异议?
A figuré longtemps au dictionnaire de l’académie française qui le clause ainsi.
法兰西学院很早就把这个表达收录进词典中。
A Oui. Et il y a une clause compromissoire?
好吧!这是仲裁条款,对吧?
Un dernier exemple pour illustrer ça, c'est ce qui s'est passé en 2017 avec la célèbre clause Molière.
最后一个例子来阐明这一点,那就是在2017年的莫里哀条款。
Face au tollé provoqué par cette clause, les Israéliens ont finalement rétropédalé.
面对这一条款引起的强烈抗议, 以色列人最终退缩了。
Attendez, j'ai signé une clause de confidentialité.
等等 签了一份保密协议的。
Nous serions plutôt intéressés par un agent alors. Pouvez-vous me dire quelles sont les principales clauses du contrat d’agent ?
队代理人感兴趣。您能告诉代理人协议的主要条款是什么吗?
C'est ce qu'on appelle la " clause du grand-pères" .
这称为“祖父条款”。
Les seules clauses les limitant ne prendront pas effet avant plusieurs années.
唯一限制的条款在几年内不会生效。
V En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso. Qu'en pensez-vous?
关于别的条件,请看公司的背面条款,怎么样?
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