L'Institut devrait évaluer les chances de récupérer les sommes correspondant aux soldes déficitaires et passer par profits et pertes les montants irrécouvrables.
Les réclamations pour créances irrécouvrables ont été vérifiées et évaluées selon la méthode décrite aux paragraphes 211 à 215 du premier rapport "E4".
Les créances anciennes risquent d'être irrécouvrables et le montant des sommes à recevoir pourrait être de ce fait surestimé dans les états financiers.
Six requérants de la présente tranche ont présenté des réclamations pour créances irrécouvrables ou créances douteuses, représentant au total KWD 5 452 569 (environ USD 18 867 021).
Dans la présente tranche, sept requérants ont présenté des réclamations pour créances irrécouvrables ou créances douteuses d'un montant global de KWD 30 671 327 (environ USD 106 129 159).
Ayant examiné les renseignements présentés par le KISR, le Comité estime que celui-ci n'a pas démontré que l'une quelconque des créances restantes était irrécouvrable.
Les créances irrécouvrables héritées d'un gouvernement précédent et les dettes trop lourdes ou illégitimes devraient être annulées dans un esprit de justice sociale.
Dans la présente tranche, les demandes d'indemnisation pour créances irrécouvrables ne soulevaient pas de problèmes de droit ou de vérification et d'évaluation nouveaux.