Le fait d'imposer des restrictions à l'application des connaissances spécialisées, des matières et des équipements qui, pour être susceptibles d'un double usage, sont néanmoins nécessaires à la production d'outils diagnostiques et thérapeutiques ainsi que de vaccins et de moyens de lutte phytobiologique est à considérer comme un acte discriminatoire manifeste, en violation directe des dispositions de l'article X.

因此，会议应促请各缔约国特别是这一领域最为领先缔约国采取积，和无歧视基础上促进国际合作和技术转让，尤其是与这一领域比较落后国家进行合作和转让，从而有利于实现《公约》基本目标。