La troisième option permet d'éviter les problèmes liés à la rétrocession du combustible.
第三选案避免了燃料收回问题。
Une rétrocession est un «arrangement en vertu duquel le preneur de licence accepte de faire bénéficier le donneur de licence sur une propriété intellectuelle du droit d'utiliser des améliorations de la technologie sous licence apportées par le preneur».
回馈授权是“这样一种安排,它获得许可一方允许知识产权许可发放一方有权使用前者对颁发许可的技术做出的改进。”
Les droits légitimes des propriétaires et des locataires expropriés sont protégés par la Land Resumption Ordinance (ordonnance sur la rétrocession des terres) (chap. 124) et la Landlord and Tenant (Consolidation) Ordinance (ordonnance sur les propriétaires et locataires (remembrement) (chap. 7).
受影响物业的业主及租户的合法权利同时亦获得《收回土地条例》(第124章)及《业主与租客(综合)条例》(第7章)保障。
Cette particularité peut engendrer des inconvénients semblables à ceux découlant du système de cession pur et simple associé à une rétrocession de licence au débiteur, dans le cas où le créancier ne souhaite pas contrôler l'utilisation et l'exploitation du droit de propriété intellectuelle.
这种特点造成的不便可能类似于因直接转让与许可还给债务人相结合的解决方案所产生的不便,如果债权人不愿意监督知识产权的使用开发利用的话。
Nous tenons réaffirmer notre attachement à l'esprit de ce Sommet, à ses décisions et résolutions, notamment en ce qui concerne la coopération avec la Commission tripartite pour régler les questions de rétrocession des biens koweïtiens ainsi que du retour des prisonniers koweïtiens et des ressortissants des autres pays détenus en Iraq.
我们重申我们将信守首脑会议的精神以及各项决定决议,包括关于与三方委员会合作解决归还科威特财产遣返伊拉克扣押的科威特第三国公民问题的决定决议。
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