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La classification des infractions dépend des circonstances et des faits, et notamment des intentions des auteurs matériels et de ceux qui, par exemple, ont fourni ou recueilli des fonds en sachant qu'ils seraient utilisés à des fins terroristes.

分类所依据的是案情和事实,特别是行为人的意以及例明知资金将被用主义目的而提供募集资金的意

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Par conséquent, s'agissant du financement du terrorisme, visé à l'article 217 du Code pénal : en cas de tentative d'utilisation ou de collecte de ressources financières aux fins de commettre un acte terroriste ou de préparer une infraction, la responsabilité pénale de la personne est engagée, indépendamment du fait que ces avoirs financiers ne soient jamais utilisés pour financer un acte de terrorisme ou qu'il y ait eu tentative de commettre un acte de terrorisme ou non.

所述,就《刑法》第217条所指的资助主义行为而言:凡企为执行一项行为提供募集财政资源进行犯罪准备均须追究其刑事责任,而不论这些资产是否真正用资助行为,也不论是否存在实施一项行为的企

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冷知识

Il écrase son adversaire Broutchoux, pris en plein scandale : les anarchistes ont fait une levée de fonds destinée aux veuves, mais ils l'ont détournée au seul profit de celles qui refusaient tout compromis avec la Compagnie.

他击败了卷入丑闻中对手-布鲁舒:无政府主义了一笔款项用于帮助寡妇,但却只让那些拒绝与公司妥获益。

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