La question essentielle est celle de l'acceptation des réserves et des objections aux réserves.
问题关键是接受
和反对
。
La question essentielle est celle de l'acceptation des réserves et des objections aux réserves.
问题关键是接受
和反对
。
Plusieurs États avaient retiré soit la réserve de réciprocité, soit les deux réserves.
几个国家撤回了互惠或两项
。
Une réserve devrait autant que possible indiquer les motifs pour lesquels elle est faite.
应当尽可能说明作出
由。
Aucune réserve n'est autorisée autre que celles qui sont expressément autorisées par la présente Convention.
除本公明文许可
,不得作任何
。
Qu'une réserve soit ou non formulée ne soulève pas automatiquement la question de sa validité.
可否提具并不当然涉及
本身
效力问题。
L'accumulation de telles objections pourrait inciter l'État réservataire à retirer la réserve.
此类反对意见积累可能使提出
国家撤销
。
Dans de tels cas, l'objection touche le droit de l'État réservataire de faire la réserve.
在此情况下,反对关系到国提出
权利。
Contrairement à la réserve elle-même et à l'objection, l'acceptation expresse peut intervenir à tout moment.
(3) 与本身和反对
不同,明示接受可随时宣布。
D'autre part, les réserves « négociées » peuvent également être considérées comme des réserves déterminées.
另一方面,“经过谈判” 也可视为特定
。
Pendant longtemps, ils ont souhaité maintenir le statu quo et rester en terrain connu.
长久以来,长老们希望能现状,并
在已知
安全感之中。
Retenir les alinéas a) et c) au cas où la section V serait maintenue.
⑵ 如果第五节
话,则
(a)和(c)分段。
Une communication relative aux réserves a été reçue de l'Irlande.
收到爱尔兰有关来文。
Le retrait d'une réserve doit être formulée par écrit.
撤回必须以书面进行。
Les institutions sont tenues de conserver les informations d'identification pendant cinq ans.
要求机构将识别资料五年。
Ils ont réservé leur position sur le texte dans son ensemble.
它对整个案文
立场。
Elle a réservé sa position sur le texte dans son ensemble.
它对整部案文
立场。
Le Canada réserve sa position sur cet article.
加拿大对本条
立场。
D'autres délégations se sont prononcées en faveur de son maintien.
另一些代表团赞成本项。
Un certain nombre de réserves ont été exprimées au sujet de cette proposition.
一些代表对该提案表示。
La France a exprimé des réserves à propos de cet alinéa.
法国表示对这一款有。
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