I,i

Le mandat de ce Groupe, qui est axé essentiellement sur les points i) et ii) ci-dessus, et sa composition sont indiqués aux annexes I et II du présent rapport.

小组的任务主要涉及以上(一)和(二)项，任务和组成说明见本报告附件一和二。

Première Convention de Genève, art. 12; deuxième Convention de Genève, art. 12; troisième Convention de Genève, art. 13; quatrième Convention de Genève, art. 32; Protocole additionnel I, alinéa a i) du paragraphe 2 de l'article 75.

日内瓦一公约十二；日内瓦二公约十二；日内瓦公约十；日内瓦四公约十二；一附加议定书七十五二款一项(一)分项；日内瓦四公约共同(一)款(甲)项；二附加议定书四二款(一)项。

Le 21 juin 2002, la Défense a, en application de l'article 72 B) i) du Règlement, formé un appel interlocutoire contre la décision de la Chambre de première instance I rejetant son exception préjudicielle d'incompétence.

这项决驳回了辩方质疑管辖权的初步请求。

Les résultats des opérations inscrits dans les états I à IV sont présentés sur la base des trois grands éléments expliqués plus haut dans la note 2 i) a), b) et d).

报表一至四所映的营运结果是在附注2(i)(a)、(b)和(d)所述个主要构成部分基础上列报的。

L'examen des questions i), ii) et iii) relevant du volet I de l'étude a été suspendu dans l'attente des résultats d'un audit de la gestion de la Caisse entrepris par le BSCI.

目前，轨道一的㈠、㈡和㈢已推迟实施，因为监督厅已对养恤基金管理情况作了进一步审计。

Suivant la formule d'enseignement trilingue modifiée, i) la langue maternelle ou la langue régionale est enseignée en tant que première langue des niveaux I à X; ii) la deuxième langue, qui peut être l'hindi ou l'anglais, est obligatoire des niveaux V à X.

根据修改后的种语言方案（一）从一年级到十年级母语或地方语言将作为一语言进行教授，（二）从五年级到十年级强制性教授二语言，二语言可为印地语或英语。

Le secrétariat a tenu des consultations informelles avec la Direction générale de la justice et des affaires intérieures de la Commission européenne responsable de Rome I afin i) de veiller à ce que le nouvel instrument de l'Union européenne soit compatible avec la Convention des Nations Unies sur la cession et ii) de faciliter l'adoption par les États membres de l'Union européenne de la Convention.

秘书处与欧盟委员会负责罗马一的司法和内政局进行了非正式磋商，目的是：㈠确保欧洲联盟新的文书与《联合国转让公约》保持一致；及㈡便利欧洲联盟成员国通过《联合国转让公约》。

La Conférence des Parties a par ailleurs conféré au GCE deux fonctions supplémentaires, à savoir: i) identifier et évaluer les problèmes et difficultés techniques qui ont nui à l'établissement des communications nationales initiales des Parties non visées à l'annexe I qui ne les avaient pas encore achevées, et formuler des recommandations pour examen par les organes subsidiaires et ii) apporter une contribution au projet de directives améliorées pour l'établissement des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I.

缔约方会议还为专家咨询小组规定了新的任务：(一) 对尚未完成一次国家信息通报的非《公约》附件一缔约方，找出和评估影响它们编制信息通报的技术问题和困难，并提出建议供两个附属机构审议；(二) 为关于非《公约》附件一缔约方编制国家信息通报的指南拟订修订草案提供投入。

Un État contractant peut, conformément à son droit interne, restreindre ou assortir de conditions la mise en œuvre des mesures en cas d'inexécution prévues au Chapitre III de la Convention et au Chapitre II du présent Protocole lorsque la mise en œuvre de ces mesures impliquerait ou exigerait le transfert de biens, de technologie ou de données contrôlés, ou impliquerait le transfert ou la cession des droits accessoires visés à la lettre i) de l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article I.

在公约章和本议定书二章所规定的救济的施行将涉及或需要转移受控制的货物、技术或资料或涉及转移或转让一2款(a)项㈠目提及的相关权利的情况下，缔约国可根据其本国法律，对此类救济的施行加以限制或附加件。