Voir cinquième rapport, ibid., par. 237; voir cependant infra, par.
见第五次报告,同上,第237段;并见下文第47段。
Voir cinquième rapport, ibid., par. 237; voir cependant infra, par.
见第五次报告,同上,第237段;并见下文第47段。
Sur ce dernier point, voir infra, par. 157.
关最后一点,参看下文第157段。
Voir infra, proposition pour le projet d'article 73.
见以下第73条草案备选案文。
Voir infra le commentaire des projets de directives 2.5.7 et 2.5.8.
参看对准则草案2.5.7和2.5.8评注。
Voir les observations figurant dans la section II, L, infra.
请参阅下文第二节L部分所载意见。
Sur l'examen de ce rapport, voir sect. B infra.
关本报告审议情况,见下文B部分。
Sur les autres problèmes posés par cet arrêt, voir infra, sect.
关判决所引起其他问题讨论,见下文B节。
Sur les problèmes posés par leur modification, voir la sous-section b) infra.
关修改保留所引起问题,参看下文(b)分节。
Il est renvoyé aux explications fournies infra sous la rubrique Questions diverses.
因此,卢森堡现行成文法没有禁止与恐怖组织进行军火贸易特别规定。
Voir infra, le paragraphe 3) du commentaire du projet de directive 2.7.5.
见以下准则草案2.7.5评注第(3)段。
La décision a été confirmée en appel (voir infra par. 42).
决定经请求得到认可(见下文第42段)。
Voir infra, la section sur l'OIT et le travail des enfants.
见关劳工组织与童工一节,下文。
Voir infra, note 47 et le commentaire du projet de directive 3.1.3, par.
参看以下脚注47 和准则草案3.1.3评注,第(9)段。
Sur les problèmes posés par cette dernière expression, voir infra, par. 23.
关词语所产生问题, 参见下文第(23)段。
Sur la question du «silence», voir infra la directive 2.9.9 et son commentaire.
关“沉默”问题,见下文准则2.9.9及其评注。
Voir infra, la partie IV, sect. 2, du Guide de la pratique.
见下面《实践概览》,第二节,第四部分。
Sur les modalités et les destinataires précis de cette consultation, voir infra, sect.
关种咨商确切方式和对象,见下文第2节。
Pour un rappel des définitions de ces notions, voir infra, notes 283 à 286.
关些概念定义,见下注283至286。
Sur la distinction entre réserves déterminées (specified) et non déterminées, voir aussi infra, par.
关有限定(明文规定)保留和没有限定保留不同,另见下面第47段。
Pour d'autres exemples et sur la licéité de cette pratique, voir infra.
其他实例以及关个惯例可否容许讨论,见下文。
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