moulure

Un autre tribunal est parvenu à la conclusion qu'alors même que certaines des moulures de cadres livrées par le vendeur n'étaient pas conformes au contrat, il n'était pas certain que le nombre de moulures non conformes dépassait le nombre de moulures défectueuses normalement tolérées dans le secteur et que les preuves apportées ne permettaient pas de conclure que le vendeur avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance des défauts de conformité.

另外一家法院认定，尽管卖方所提供的某些画框模板符合同规定，但是数量是否超过该行业所容许的瑕疵模板的正常，一点是明确的，而且判定卖方知道或理应知道存在缺陷的证据并充分。