不相似的

1.Les produits portant un label apparaîtraient donc comme différents de ceux qui n'en ont pas.

由此说有标记产品与无标记产品是“不相似”。

2.De plus, les problèmes d'équipement et de formation des contingents pourraient se multiplier puisque toutes les organisations régionales n'ont pas des capacités économiques et techniques identiques.

此外，由于区域组织不都是拥有相似经济或技术能力，特遣队装备和训练问题能会越来越多。

3.L'État requis suivra alors la procédure applicable aux créances concernant l'un de ses propres impôts similaire à celui de l'État requérant ou toute autre procédure appropriée s'il n'existe pas d'impôt similaire.

被请求国随之将开展适用于其自身税收权类似于请求国家程序，若不存在相似税种，采取任何其他适当程序。

4.Cela étant, même si les procédés et les méthodes de production peuvent être utiles pour distinguer les produits, ce qui tendrait à démontrer que les labels sociaux ne sont pas discriminatoires, ce critère doit être examiné en même temps que les autres caractéristiques des produits.

即使产品和工艺方法成为不相似证明(表明社会标记是非歧视性)，也必须在对相似性进行总体评估时结合产品其他特性一道考虑这一因素。

5.Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.

在Neptune诉特立尼达和多巴哥案件中11 , 委员会查明存在着与本案情极为相似不符合第十条第一款情况，并呼吁缔约国改善监禁普遍条件避免今后发生类似违约行为。

6.Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.

在Neptune诉特立尼达和多巴哥案件中，11委员会查明存在着与本案情极为相似不符合第十条第一款情况，并呼吁缔约国改善监禁普遍条件避免今后发生类似违约行为。

7.Si les mesures relatives aux PMP qui ne tiennent pas compte des produits relèvent du traitement national, les procédés et méthodes de production indiqués par le label social (respect des règles du commerce équitable et de l'égalité entre les sexes sur les lieux de travail) peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer si les produits portant ce label et les autres produits sont en fait dissemblables.

如果有关非产品产品和工艺方法措施属于国民待遇范畴，那么社会标记表示产品和工艺方法――尊重公平贸易和工作场所性别平等――有助于确定有标记产品和其他产品实际上是“不相似”。