Par la suite, le vendeur s'est vu refuser le paiement des marchandises au motif qu'il existait des incohérences entre la lettre de crédit et les documents l'accompagnant.
方后来拒绝为货物付款,理由是信用证与卖方提供的单证不符。
Par la suite, le vendeur s'est vu refuser le paiement des marchandises au motif qu'il existait des incohérences entre la lettre de crédit et les documents l'accompagnant.
方后来拒绝为货物付款,理由是信用证与卖方提供的单证不符。
Le tribunal arbitral a rejeté les arguments de l'acheteur parce que les cas de non-conformité de documents ne reviennent pas tous à une contravention essentielle au contrat.
仲裁庭驳回了方的论点,出单证不符的情形并非一定是根本违约。
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