1.En cas de dommage causé ailleurs qu'à la surface de la Terre, un État n'est responsable que si le dommage est imputable à sa faute (art. III et IV).
基于过失责任制度适用于在表面以外任何方造成损害(第三和第四条)。
2.Il est recruté pour se rendre à des années-lumière de la Terre, sur Pandora, où de puissants groupes industriels exploitent un minerai rarissime destiné à résoudre la crise énergétique sur Terre.
3.M. Hodgkins (États-Unis) dit que la perte tragique de la navette spatiale américaine au début de l'année a rappelé de manière brutale les difficultés et les dangers qui confrontent l'exploration de l'univers au-delà de l'atmosphère terrestre.
4.Le titulaire d'une autorisation légale de lancement d'un objet spatial sur orbite terrestre ou au-delà est tenu de communiquer au Bureau, dans un délai donné à compter de la date du lancement, les informations relatives à l'immatriculation.
要求依据该法将空间物体射入轨道或轨道以外权持有人在发射后规定时间里向该办公室提供登记信息。
5.En cas de dommage causé ailleurs qu'à la surface de la Terre, l'État de lancement n'est responsable que si le dommage est imputable à sa faute ou à la faute des personnes dont il doit répondre (Convention sur la responsabilité, art. III).
6.Une arme serait considérée comme implantée dans l'espace dès lors qu'elle effectue au moins une rotation en orbite autour de la Terre ou emprunte une partie de cette trajectoire avant une nouvelle accélération destinée à lui faire quitter son orbite, ou si elle est placée en position stable n'importe où au-delà de l'orbite terrestre.
7.Tout dispositif artificiel qui est lancé en orbite autour d'un corps céleste, qui est en orbite autour d'un tel corps ou est placé sur un corps céleste à l'exception de la Terre, qui quitte son orbite autour d'un corps céleste pour se diriger vers celui-ci, qui part d'un corps céleste en direction d'un autre ou qui est placé dans l'espace par d'autres moyens.