抄录文件

On y reprend les paragraphes et alinéas de l'annexe II sur lesquels l'accord s'est fait à titre provisoire au sein du Groupe de travail.

这份文件抄录件十内工作组已达成协议的段次及分段案文。

On y reproduit également les paragraphes de l'annexe XII sur lesquels il n'y a pas encore d'accord provisoire, ainsi que la liste des amendements et suggestions présentés lors du débat au Groupe de travail, tels que le Bureau les a consignés à l'annexe XII; il a aussi été proposé de supprimer certains de ces paragraphes.

本文件也抄录件十中达成协议的段次，并列出件十中主席团记录在案的在工作组讨论中提出的修正案和建议；此外也列有删除一些段次的提案。