被通知的

Tout associe a le droit detre informe dans les conditions ci-apres stipulees.

在以下提及条件中，所有股东都有被权利。

Veuillez préciser également le type d'institutions informées et la procédure suivie.

此处应说明被各机构以及所用手段。

Veuillez préciser également dans cette partie le type d'institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明被机构种和使用方法。

Veuillez préciser également dans cette partie le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明被机构种和使用方法。

Il convient d'indiquer ici à la fois les institutions intéressées et les méthodes suivies.

这一部分应包括说明被机构种和使用方法。

Veuillez préciser également le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明被机构种和使用方法。

Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

5日提交人得到关于该命令已被过。

Sa famille n'a pas été avertie de son arrestation.

警方有他被逮捕情况其家人。

Un courrier électronique sera-t-il dans tous les cas considéré comme une notification valable?

电子邮件是否在任何情况下都被视为有效？

Il a été répondu que le mot “its” indiquait déjà qu'il s'agissait en l'occurrence du transporteur.

据指出，第1(b)款中“its”一词已经表明承运人是被发出当事方。

Chacune des unités du groupe sera prête à être transportée vers la zone sinistrée dans les huit heures suivant l'alerte.

联合单位每一个小组随时待命，以便在被之后八小时之内被运往受灾地区。

Toute mise en détention doit être immédiatement signalée à la famille de l'intéressé ou à la personne indiquée par lui.

任何拘留都必须立即被拘留者家庭或其指定人。

Souvent, les villageois chans, lahus et akhas s'entendaient tout simplement dire que leurs terres étaient confisquées et qu'ils devaient abandonner leurs maisons.

掸族、拉祜族和Akha族村民往往接到土地已被收而要迁离。

Le Comité a considéré que l'État partie n'avait pas expliqué comment l'auteur avait été notifié et que la condamnation à mort avait été annulée.

委员会认为缔约国未能解释提交人是如何得到死刑已被免除这一。

En outre, lorsqu'elles traduisent en justice l'auteur d'un attentat, les parties doivent en aviser le Secrétaire général de L'Organisation des Nations Unies.

此外，缔约方应被起诉罪犯联合国秘书长。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内逮捕和拘留地点被拘留者一位亲属。

3 Les auteurs affirment être victimes d'une violation du paragraphe 2 de l'article 19 parce qu'on ne les a pas informés qu'ils risquaient d'être expulsés.

3 提交人称他们是缔约国违反第十九条第2款受害者：他们有得到他们可能被重新安置。

Il a été demandé si la disposition selon laquelle les notifications étaient réputées remises devait s'appliquer aussi à la remise de la notification d'arbitrage.

有与会者询问被推定递送是否应包括递送仲裁。

Il note également que le conseil fait valoir que M. Medjnoune n'a pas été informé dans le plus court délai des motifs de son arrestation.

委员会还注意到律师称，Medjnoune有被立即被捕原因；缔约国对此指称有反驳。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内逮捕和拘留地点被拘留者一位亲属。