Le tribunal a noté que, généralement, les accords CIF transféraient la responsabilité du vendeur à l'acheteur à l'instant où les marchandises passent le bastingage du navire.
仲裁庭指出,通常关于到岸价格协定规定,货物一越过船舷,卖方责任移交到买方。
Le tribunal a noté que, généralement, les accords CIF transféraient la responsabilité du vendeur à l'acheteur à l'instant où les marchandises passent le bastingage du navire.
仲裁庭指出,通常关于到岸价格协定规定,货物一越过船舷,卖方责任移交到买方。
Bien qu'avec le FOB la notion de livrer la marchandise "au passage du bastingage" puisse sembler de nos jours inadéquate dans beaucoup de cas, elle est cependant comprise par les commerçants et appliquée d'une manière appropriée aux marchandises et aux installations de chargement disponibles. Il a été considéré qu'un changement de l'endroit de livraison du FOB pourrait entretenir un désarroi superflu, particulièrement en ce qui concerne la vente de matières premières transportées par mer sous charte-partie.
虽然FOB术语中“越过船舷”交货原则在当前许多情况下已不合适了,但是既然已为商人们所深知,并根据货物特点和可用装载设备具体情况加以运用,更改FOB交货点可能会造成不混乱,尤其对于按租船合同进行农矿产品运输来说,更是如此。
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