Des 16 suspects en question le Procureur a décidé d'en inculper huit.
在16名接受调查的嫌犯中,检方决定起诉。
Des 16 suspects en question le Procureur a décidé d'en inculper huit.
在16名接受调查的嫌犯中,检方决定起诉。
De ces personnes, sept auraient été inculpées de participation à un rassemblement illégal.
说其中7被控参加非法集会。
Le 17 juin, elles ont été inculpées pour entrée illégale au Cambodge et emprisonnées.
17日,她们被指控非法进入柬埔寨而被监禁。
Iman Abu Farah et Fatma Zayed ont été inculpées d'infractions pénales par un tribunal militaire.
Iman Abu Farah和Fatma Zayed两个被军事法庭指控犯有刑事罪行。
En outre, 17 personnes inculpées sont toujours en fuite.
此外,仍有17名被告逍遥法外。
Toutes les personnes inculpées doivent rendre compte de leurs actes.
所有被起诉的必须为其行为负责。
Les personnes recherchées sont directement déférées devant la justice et inculpées.
受通缉的直接移送法院提起起诉。
Ces affaires ont débouché sur la condamnation des cinq personnes inculpées.
这些案件导致所有5被定罪和判刑。
L'inculpée ainsi que le ministère public se sont pourvus en cassation.
被告和公共检察官向最高上诉法院提出上诉。
Ceci concerne également les personnes inculpées susceptibles de se trouver en Serbie aujourd'hui.
这同样适用于今天可能生活在塞尔维亚的被定罪的。
La grande majorité des personnes inculpées de crimes graves sont hors du pays.
因重大罪行被起诉的大多数罪犯仍住在国外。
Il importe de redoubler d'efforts pour obtenir l'arrestation des personnes inculpées.
因此必须加紧努力逮捕已被起诉者。
Nombre des personnes inculpées, comme je l'ai indiqué, relèvent de cette juridiction.
正如我说过的那样,许多被起诉的嫌疑犯属于该国司法管辖。
On estime que la grande majorité des personnes inculpées se trouvent hors du pays.
信,绝大多数被起诉的都不在东帝汶境内。
La liste établie par le Comité inculpe-t-elle les personnes qui y figurent?
委员会开列的这份名单是否构成对列名士的起诉?
La source ajoute qu'au Japon 99,9 % des personnes inculpées sont ensuite déclarées coupables.
来文提交还说,在日本一旦被起诉,定罪率可达99.9%。
Ils se trouvaient précédemment dans les groupes de personnes inculpées ou soupçonnées toujours en liberté.
他们过去是被列在在逃的受到指控或涉嫌罪犯的组别内。
De nombreuses personnes inculpées et condamnées lors de ces poursuites déjà anciennes sont toujours emprisonnées.
在过去的这些起诉中被定罪和判刑的许多仍被监禁。
Les remises récentes de personnes inculpées constituent un signe encourageant dont nous devons nous féliciter.
被控犯罪的个最近的自首是我们必须欢迎的一个令鼓舞的迹象。
Aucune des 37 personnes mentionnées plus haut, détenues depuis près d'un an, n'avait été inculpée ou jugée.
已被羁押一年的这37既没有被起诉也没有被审判。
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